Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site Balneo.com, a été mise en place par la société WELLNESS ONLINE, qui est l'exploitant et le propriétaire de ce site.

Pour plus d'informations, voir nos mentions légales.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Balneo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société WELLNESS ONLINE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la société WELLNESS ONLINE
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société WELLNESS ONLINE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société WELLNESS ONLINE.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WELLNESS ONLINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société WELLNESS ONLINE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant les cotes des produits, notamment ceux issue de fabrication de menuiserie, avec panneau en bois tel que les saunas sont données à titre indicatives et peuvent varier jusquà + ou -3% par rapport aux cotes affichées.
8-b : Les offres présentées par la société WELLNESS ONLINE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c :Les produits présents sur le site ont vocation à générer pour la plupart un effet de bien-être en détendant le corps. C'est notamment le cas des baignoires balneo. Bien qu'il s'agisse de produit dit "grand public", il est très fortement conseillé avant toute séance de lire attentivement les notices du fabricant, et de respecter les consignes de prudence, de bon sens, et de consulter un médecin en cas de doute ou de contre indication médicale. Ne jamais prendre de drogue ou d'alcool avant ou pendant un bain bouillonnant. De ne jamais laisser un enfant, notamment en bas âge sans surveillance dans un bain bouillonnant. 

8-d : Cas particulier des produits sur mesure : Certains produits sont des biens hautement personnalisés (produit sur mesure ou préparé, conditionné et testé en atelier avant expédition). Ces produits seront donc ni échangeable ni remboursable. 

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
La société WELLNESS ONLINE garanti les meilleurs prix pour l'ensemble de sa gamme de baignoires balneo Zeland, pour toute commande passée via le site Balneo.com. En cas de réclamation, la comparaison avec un autre revendeur doit se faire pour toute commande livrable en France Métropolitaine, Corse ou Belgique, le même jour que la commande, à conditions équivalentes et hors frais de livraison. La réclamation devra être apportée impérativement à la société WELLNESS ONLINE le jour même de la commande et exclusivement par e-mail à l'adresse : client@balneo.com. La société WELLNESS ONLINE proposera alors au client dans les 72h suivants sa réclamation, une solution parmi le remboursement de la différence ou l'annulation partielle ou totale de la commande. En cas de remboursement de la différence proposé, celui-ci s'effectuera dans les 7 jours suivant la solution proposée, soit par carte bancaire en cas de paiement client par carte bancaire, soit par chèque en cas de paiement initial de la commande via un autre moyen de paiement que la carte bancaire.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement  visés au sein du bon de commande. Le minimum de commande est de 25€. 

A noter que :

• le réglement par chèque ou virement n'est possible qu'en cas de réglement de la totalité de l'achat à la commande.
• En cas de réglement en plusieurs fois sans frais (uniquement par Carte Bancaire), les futures échéances sont automatiquement présentées en banque par intervalle de 30 jours à compter du paiement de l'acompte. 
• le réglement en 2 fois sans frais par Carte Bancaire, n'est proposé qu'entre 200€ et 3000€ d'achat,
• le réglement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire, n'est proposé qu'entre 390€ et 3000€ d'achat,
• le réglement en 4 fois sans frais par Carte Bancaire, n'est proposé qu'entre 1000€ et 3000€ d'achat.
• Au delà de 3000€, le réglement en plusieurs fois sans frais n'est plus disponible.
• A partir de 5000€, le seul moyen de réglement disponible est le virement bancaire (100% à la commande).

Le consommateur garantit la société WELLNESS ONLINEqu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société WELLNESS ONLINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société WELLNESS ONLINE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société WELLNESS ONLINE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail (client@Balneo.com) à la société WELLNESS ONLINE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile correspondant à l'adresse de livraison. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
Conformément à l'article L111.1 du code de la consommation, les produits indiqués comme étant "disponibles" au moment de la commande seront remis au transporteur sans délais. Les produits non immédiatement disponible font systématiquement l'objet de délais de livraison clairement indiqués sur leur fiche produit respective (sous le bouton "ajouter au panier"), ainsi que dans le récapitulatif de commande (récapitulatif de commande) et enfin par message électronique (e-mail de confirmation de commande).

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société WELLNESS ONLINE. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

A NOTER : les transporteurs assurent la livraison des produits encombrants uniquement en rez-de-chaussé. En cas de livraison en appartement, la manutention jusqu'à l'étage ne pourra être assuré par la société de livraison. Le transport sera assuré aux heures d'ouverture classique de bureau, du lundi au vendredi, généralement de 9h à 18h, sans garantie sur ces horaires.

Cas particuliers 

1/ Accès innaccessible : Si l'agence finale juge l'accès innaccessible par porteur classique, 2 solutions seront proposés au client :
- livraison en affrêtement spécial  : coût supplémentaire 146€ TTC
- venir récupérer les colis directement à l'agence finale du transporteur. aucun coût supplémentaire.

2/ Impossibilité de livraison : pas de rendez-vous de pris malgré les relances, ou absence le jour convenu de la livraison :
- frais de livraison supplémentaire : coût supplémentaire 146€ TTC

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises, accompagnée de la signature du client. En cas de colis visiblement endommagés, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison. En cas de "réserves manuscrites signées", le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier dans les cinq (3) jours ouvrés par e-mail à l'adresse : client@balneo.com ou par courrier simple à l'adresse suivante : WELLNESS ONLINE - Service Client Balneo.com - 27 avenue de la constellation - 95800 Cergy.

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société WELLNESS ONLINE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société WELLNESS ONLINE pourra être fourmulé par e-mail à l'adresse suivante : client@balneo.com ou en vous connectant sur notre site Balneo.com dans la rubrique "contactez-nous" où vous pourrez nous poser votre question à travers le menu  en precisant bien votre référence de commande et votre état civil.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société WELLNESS ONLINE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société WELLNESS ONLINE accusera réception de la demande de réclamation par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'accusé de réception adressé au consommateur selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser nous sera retourner après prise de rendez-vous par nos soins auprès de notre transporteur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société WELLNESS ONLINE.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société WELLNESS ONLINE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
15-a : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société WELLNESS ONLINE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Balneo.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
15-b : Les produits vendus bénéficient d'une garantie constructeur, pièce uniquement. La durée de garantie est indiquée sur la fiche du produit. Concernant les douches ou produit apparenté nécessitant notamment un raccordement en eau, la garantie s'applique uniquement dans le cadre d'une utilisation domestique et si et seulement si le montage et les raccordements en eau et en électricité ont été réalisé par un professionnel, facture à l'appui. Plus largement, sont exclus de la garantie constructeur tout bris de vitre ou bris de glace quelqu'en soit la raison, ainsi que tout défaut résultant d'une accumulation de tartre liée au passage du calcaire, notamment pour les éléments suivants : cartouche thermostatique et générateur de vapeur.WELLNESS ONLINE donnera toutes les informations utiles au consommateur afin qu'il puisse contacter les services compétents en matière de Garantie constructeur. 

Exercice du droit de rétractation : Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société WELLNESS ONLINE,
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse Wellness Online 27 avenue de la constellation 95800 CERGY - FRANCE ou par email à l'adresse client@Balneo.com ou en vous connectant sur notre site Balneo.com à la rubrique "contactez-nous" où vous pourrez nous poser votre question à travers le menu  en precisant bien la référence de la commande.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse qui vous sera communiquer (notre adresse ou le plus souvent celle de notre fournisseur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :  L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants (les points suivants sont listés de façon exhaustives et ne s'appliquent pas forcement à notre activité) :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène oude protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée;
- les contratsde fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la sociétéWELLNESS ONLINE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société WELLNESS ONLINE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société WELLNESS ONLINE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société WELLNESS ONLINE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société WELLNESS ONLINE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.